Arrêt n°25/CRIM/TCS du 11/12/2020

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  • Date de création 23 juillet 2025
  • Dernière mise à jour 23 juillet 2025

Arrêt n°25/CRIM/TCS du 11/12/2020

Affaire MP et MINFI contre NGONO Fidèle Solange et autres
(Détournement de biens publics) arrêt de poursuites partiel

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